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Clause de retour à meilleure fortune

Que signifie Clause de retour à meilleure fortune ?

Clause de retour à meilleure fortune

Clause qui prévoit, au profit de créanciers de l'entreprise qui ont accepté de réduire le montant de leurs créances pour faciliter la survie de celle-ci, qu'en cas de rétablissement financier de l'entreprise ("retour à meilleure fortune"), ils auront droit à hauteur des sommes abandonnées ou pour une fraction à un versement complémentaire.

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