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Frais d’établissement

Que signifie Frais d'établissement ?

Frais d'établissement

Les frais d'établissement constituent a priori une charge de l'exercice au cours duquel ils ont été effectués. Il est toutefois possible d'activer ces frais en les faisant figurer au bilan dans un compte frais d'établissement dans la mesure où ils conditionnent l'existence ou le développement de l'entreprise avec obligation de les amortir sur une période maximale de 5 ans. Le concept de frais d'établissement n'existe pas en tant que tel dans les normes IAS et aucune norme n'a traité des frais similaires. Aux États-Unis, les "pre-operating costs" peuvent être regroupés avec d'autres éléments sous la rubrique "other non current assets" et en général amortis sur trois à cinq ans. Le raisonnement des financiers est, lui aussi, simple : ces frais sont des "non-valeurs" qui ne représentent rien, et doivent donc être déduits de la valeur des capitaux propres de l'entreprise.

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