Accueil
Glossaire
Obligation à option de remboursement en numéraire et / ou en actions existantes

Que signifie Obligation à option de remboursement en numéraire et / ou en actions existantes ?

Obligation à option de remboursement en numéraire et / ou en actions existantes

Aussi appelée ORNAE. Forme d'obligations convertibles qui n'entraîne pas l'émission d'actions nouvelles puisque si le détenteur demande le remboursement en titres à l'échéance de l'ORNAE, l'émetteur peut à son gré lui remettre soit de ses actions existantes qu'il auto-détient, soit des liquidités pour la contre-valeur des actions qui ne sont pas remises. Comme pour une obligation convertible classique, l'investisseur peut aussi demander que l'ORNAE lui soit remboursée en liquidités si la valeur de l'action n'a pas dépassé le prix de remboursement de l'ORNAE. Le fait qu'il n'y ait pas avec ce produit d'émission d'actions nouvelles ne veut pas dire qu'il n'y a pas dilution puisque si l'émetteur remet à l'échéance des actions auto-détenues au porteur des ORNAE, le nombre des actions en circulation va augmenter du nombre de ces actions remises puisqu'elles ne viendront plus en déduction du total, n'étant plus comme auparavant déduites car auto-détenues. N'entraînant pas l'émission d'actions nouvelles, les ORNAE relèvent d'une décision d'AGO et non d'AGE, ce qui donne de la souplesse aux émetteurs. En France, SEB est le premier émetteur à avoir recours aux ORNAE (en 2016).

Ces articles pourraient vous intéresser

Vernimmen

Tout savoir sur l’actualité du secteur de la finance grâce à nos ressources et formations

Voir le Vernimmen