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Société de libre partenariat

Que signifie Société de libre partenariat ?

Société de libre partenariat

Forme juridique créée en 2015 en France pour offrir aux fonds d'investissement principalement, une structure comparable aux limited partnership britanniques ou aux sociétés en commandites spéciales luxembourgeoises (SCSp). La SLP prend la forme d'une société en commandite simple, avec des commandités (la société de gestion agréée par l'AMF ou un équivalent européen) et des commanditaires (les investisseurs porteurs de parts), mais une souplesse de gestion plus grande : libération des parts au fur et à mesure des appels, cession libre des parts des commanditaires, répartition des bénéfices et du boni de liquidation fixé par les statuts, etc. La SLP n'a pas de contrainte en matière de types d'investissements, de quota ou de ratio de division des risques. Fiscalement, si plus de 50% de ses actifs sont des participations dans des sociétés européennes soumises à l'impôt sur les sociétés, ses investisseurs français bénéficieront d'une exonération d'impôts sur les plus-values qu'elle leur distribuera, pour autant que ces titres aient été détenus depuis plus de 2 ans et représentent plus de 5% du capital des sociétés dont elle est actionnaire.

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